Quels sont les différents contrats souscrits par le syndic de copropriété ?

Des règles sur le savoir-vivre ensemble doivent être respectées dans une copropriété. Mais il y a également des règles à suivre pour le maintien du bâtiment. Pour assurer la bonne tenue du logement, les parties communes et privatives doivent être entretenues. Il est crucial de souscrire à quelques contrats. Lesquels ?

Les contrats dits obligatoires pour une copropriété

Premièrement, il faut savoir qu’il existe des contrats souscrits par le syndic plus essentiel que d’autres. Il s’agit des contrats obligatoires. Cet agent doit approuver plusieurs éléments pour assurer la sécurité de l’immeuble. Il souscrit les contrats d’entretien du chauffage, de l’ascenseur, des appareils et systèmes.

Il interagit avec le prestataire choisi par les copropriétaires pour entretenir la copropriété. Aussi, les assurances pour les cas de sinistres et les dommages lors des travaux sont aussi à approuver et signer par le syndic. Le site https://syncura.be/fr donne plus d’informations sur le sujet.

Les contrats dits conseillés pour une copropriété

Les contrats conseillés ne sont pas obligatoires. Mais ils sont tout de même souscrits par le syndic. En effet, pour vraiment avoir l’esprit tranquille sur l’état du bâtiment, ils sont fortement recommandés.

Les parties privatives et communes doivent être protégées des moindres dangers ou de quelconques risques. Il s’agit alors des contrats de nettoyage des lots. Le syndic signe les actes pour les opérations de vide-ordures, d’entretien, de piscine ou autres équipements. Le contrat d’assurance est aussi concerné.

Le contrat type de syndic

Le contrat type de syndic a une fonction plus particulière. En plus de prendre en charge l’entretien des parties de la copropriété, il optimise la gestion du syndic. Autrement dit, il permet une meilleure protection aux copropriétaires. Il s’agit d’une contrait obligatoire souscrit par le syndic.

Il contient des éléments dont ce dernier doit nécessairement faire apparaitre pour agir en conformité. Il y a les garanties professionnelles, la durée du mandat, la rémunération et les missions de l’agent. Les autres clauses sont les modalités de révocation, de démission et la fiche synthétique de copropriété.

Contrats d’assurance souscrits par le syndic

Comme dit plus haut, le contrat d’assurance est obligatoire et souscrit par le syndic. D’ailleurs, c’est un détail très important dans une copropriété. L’agent se lance dans la mise en comparaison des compagnies et des devis.

Il propose ensuite aux copropriétaires ceux qu’il trouve adéquats. Lors d’une assemblée générale, ils font alors un vote. Dans le cas où ces derniers refusent la souscription, le syndic a pour mission de contracter l’assurance pour le syndicat.

Contrat d’entretien de l’immeuble

Le syndic a la capacité de conclure des actes pour l’entretien. C’est-à-dire, il souscrit des contrats d’entretien. D’ailleurs, il peut librement les faire sans que l’assemblée générale donne son accord. Ces contrats incluent l’ensemble des travaux du jardin et des espaces verts.

Tout comme pour l’assurance, le syndic met en concurrence les prestataires pour en choisir un. Cependant, si le devis proposé n’est pas au gout de l’assemblée, il doit demander l’avis du conseil syndical avant de signer.