Tout savoir sur le terrain agricole non constructible
Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ? Il s’agit d’un terrain sur lequel il est interdit d’établir une construction. En effet, ceci est mentionné dans les règlementations d’urbanisme.
Il arrive souvent que ce soit les terrains agricoles qui sont non constructibles, car ils sont protégés. Ils sont soumis aux lois liées à la préservation des espaces naturels. Bien que les maisons, immeubles et cabanons soient interdits en terrain agricole, d’autres installations sont possibles.
Pourquoi est-il interdit de construire sur un terrain agricole ?
Plusieurs raisons font qu’il est interdit de construire sur un terrain agricole. La première est qu’elle n’est pas destinée à une construction quelconque. En effet, l’assainissement, l’eau et l’électricité ne peuvent y être possibles dans la majorité des cas. Ceci cause des freins majeurs à la construction.
La seconde est que le plan d’urbanisme local n’y autorise pas une construction. Ceci en raison de sa qualité de secteur naturel à protéger. La commune est, ainsi, l’entité qui interdit cette construction.
Quelles installations peuvent être faites sur le terrain agricole ?
Bien qu’il est interdit de construire des immeubles sur les terrains agricoles. D’autres installations peuvent y être effectuées. Toutefois, l’installation ne peut remplacer le confort des bâtis habituels en raison du manque d’eau et d’électricité.
Il est possible d’y installer un chalet ou un abri. Y, habiter pour une durée permanente n’est, cependant, pas possible. Aussi, installer une caravane à proximité de votre terrain n’est pas interdit.
Qu’en est-il de la fiscalité du terrain agricole
N’étant pas un terrain sur lequel s’établit un bâtiment, il ne tient pas place de taxe d’habitation sur ces lieux. Toutefois, il existe d’autres taxes reliées au terrain. Il s’agit de la taxe foncière, similaire à la taxe d’un terrain à bâtir.
Il y a également la taxe de plus-value en cas de revente du terrain. Les impôts sur le revenu peuvent aussi être applicables si le terrain est loué. Il est à noter que les taxes varient d’une commune à une autre.
Faire d’un terrain non constructible un terrain constructible
Bien qu’il y ait déjà une règlementation préétablie, il est fort possible que celle-ci change. En constante évolution, les communes peuvent modifier ces règlementations. Ces changements peuvent se produire en raison du manque d’espace d’habitation dans la commune.
Une parcelle pourra, ainsi, être dédiée à un bâtiment. Dans tous les cas, se procurer une autorisation est toujours nécessaire. Il est à noter que le prix de celui-ci peut être onéreux.
Quelques conseils avant de procéder à un choix
Avant d’acquérir le terrain agricole, il est essentiel de prévoir les questions utiles en avance. De ce fait, si vous envisagez de construire un bâtiment plus tard, consultez la mairie. En effet, il arrive qu’un terrain ne soit jamais constructible.
Assurez-vous également qu’il est bien possible de prévoir le côté eau et électricité en cas de construction future. Aussi, pensez à la rentabilité du terrain, que cela soit en matière de location ou de revente. Pensez à choisir un terrain à multiple avantage.
