Les responsabilités légales d’un syndic de copropriété en Belgique

En Belgique, le syndic joue un rôle fondamental dans une copropriété. Il en est le représentant et se charge en général de la gestion. Il doit être un connaisseur de plusieurs domaines. Que ce soit la comptabilité, le droit, l’administration et le social, il doit être polyvalent. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les responsabilités légales d’un syndic.

De multiples missions et rôles

En Belgique, un syndic est un représentant de la copropriété en charge de la gestion administrative et financière. De ce fait, il a une lourde mission. Celle-ci lui pousse à jouer différents rôles. Il assure le maintien et l’entretien. Il programme les assemblées générales et exécute les décisions qui y ont été prises.

La rédaction des procès-verbaux, l’immatriculation auprès des registres nationaux et l’établissement des budgets sont aussi de sa responsabilité. Puis, il symbolise l’intérêt collectif de tous les copropriétaires. Enfin, il est l’interlocuteur aux yeux des tiers. D’autres informations sont disponibles sur le site https://easysyndic.be/.

Responsabilité légale : civile et pénale

Selon la loi belge, le syndic est tenu de respecter deux conditions. Celles-ci sont appelées responsabilité légale ou juridique du syndic. Elle se définit comme l’obligation de répondre de ses actes devant la justice. D’abord, il y a la responsabilité civile. Il s’agit d’un préjudice collectif ou personnel.

Ce sont les fautes de gestion, de coordination, de travaux ou encore de négligence. Ensuite, il y a la responsabilité pénale. Elle est engagée lorsque le syndic a enfreint les règles pénales même en absence de préjudice envers autrui. Les détournements de fonds sont des exemples.

Diverses personnes pouvant engager la responsabilité

En Belgique, la responsabilité légale du syndic peut être engagée par diverses personnes. La première est le syndicat des copropriétaires. La seconde est un copropriétaire. La troisième est un tiers qui est tenu d’un contrat avec lesdits concernés.

Enfin, la quatrième est aussi quelqu’un de l’extérieur. Mais, cette fois, celui-ci n’est pas lié. Ainsi, toutes ces personnes peuvent confronter le syndic à ses agissements.

Quand est-ce que la responsabilité prend effet ?

Il est crucial de connaitre le moment où la responsabilité légale du syndic prend effet. Elle est engagée dès l’instant où il commet une erreur ou un acte pouvant impacter la copropriété et les copropriétaires. Cependant, il possède une obligation de moyen.

Autrement dit, il ne peut être tenu pour responsable s’il a réussi à atteindre ses objectifs dans le temps imparti. Dans ce cas, la faute revient au syndicat des copropriétaires. Puis, il existe d’autres cas d’exonération. Il s’agit des quitus ou marque de confiance autorisant le syndic à faire ce qu’il a fait.

Manquements, obligations, risques et sanctions

Il est clair que le syndic n’est pas une personne pouvant agir librement sans conséquences. Même les cas d’exonération ont des limites. En outre, les risques sont nombreux pour ce représentant dès lors que sa responsabilité est engagée.

Les copropriétaires peuvent intenter des actions contre lui. Ils peuvent, après majorité absolue, arrêter son contrat. Il faut savoir que la responsabilité juridique des syndics coopératifs est atténuée. Les tribunaux sont plus indulgents.